Mentions Légales

ARTICLE 1 : Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site phoenix.leader-academy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Leader Academy – 8 rue de la Jomayère – 42100 SAINT ETIENNE – 04 77 21 87 71 – contact@leader-academy.fr

Webmaster/Responsable de publication : Fawzi Toumi

Siège social : 123 Rue Fictive, Ville Imaginaire

Numéro de téléphone : 01 23 45 67 89

Hébergeur : Evoliatis – www.evoliatis.com– 26 rue Bergson 42000 – 04 28 04 05 25 – bonjour@evoliatis.com

Ce site est basé sur un template Aragon, dont les droits sont réservés à leurs propriétaires respectifs. Des modifications substantielles et personnelles ont été apportées au template initial pour répondre aux besoins spécifiques de notre site.

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site phoenix implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site phoenix.leader-academy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Leader Academy qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site phoenix.leader-academy.fr est mis à jour régulièrement par Leader Academy.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : Description des services fournis :

Le site phoenix.leader-academy.fr propose un service de gestion et suivi de parcours destiné à faciliter l'administration, le suivi et la progression des apprenants.

Les principales fonctionnalités incluent :

  • Gestion de parcours pour les apprenants
  • Suivi des modules de formation
  • Passage d'épreuves HACCP
  • Enregistrement des absences par les formateurs
  • Commentaires sur les journées de formation
  • Suivi de parcours par les employeurs
  • Accès pour France Travail pour suivre l'évolution des apprenants

Leader Academy s'engage à fournir ces services de manière aussi précise et complète que possible. Cependant, des ajustements peuvent être nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs et aux évolutions du programme de formation.

Les informations relatives aux parcours, modules, épreuves, absences et commentaires sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de changer. Leader Academy se réserve le droit d'apporter des modifications, des ajouts ou des suppressions de services sans préavis.

Pour toute question concernant les services offerts par le site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@leader-academy.fr.

ARTICLE 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à :

  • Accéder au site en utilisant un matériel récent et exempt de virus.
  • Maintenir un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Leader Academy est le détenteur des droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Leader Academy.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de Mon Entreprise Imaginaire. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Limitations de responsabilité :

Leader Academy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à phoenix.leader-academy.fr. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Leader Academy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte d'une chance, consécutifs à l’utilisation du site phoenix.leader-academy.fr.

Leader Academy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Leader Academy ne garantit pas que le site phoenix.leader-academy.fr sera exempt d'erreurs, de bugs ou de interruptions, ni que toutes les informations fournies seront exactes et à jour. L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Leader Academy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site, tout ou partie de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis.

En utilisant phoenix.leader-academy.fr, l'utilisateur accepte expressément que toute utilisation du site se fasse à ses propres risques et que Leader Academy ne sera pas responsable de tout dommage résultant de cette utilisation.

ARTICLE 7 : Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site phoenix.leader-academy.fr, des données peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

Leader Academy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site phoenix.leader-academy.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Cette demande doit être effectuée par écrit, signée et accompagnée d’une copie du titre d'identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site phoenix.leader-academy.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Leader Academy et de ses droits, où l'éventuel acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site phoenix.leader-academy.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Consentement : En utilisant le site phoenix.leader-academy.fr, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Chiffrement des mots de passe : Les mots de passe fournis par les utilisateurs sont stockés de manière sécurisée, en utilisant des protocoles de chiffrement avancés, pour garantir la confidentialité et la protection de ces informations sensibles.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes et cookies :

Le site phoenix.leader-academy.fr peut contenir plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Leader Academy. Cependant, Leader Academy ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Lors de la navigation sur le site phoenix.leader-academy.fr, des cookies peuvent être installés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais enregistre des informations sur la navigation d'un ordinateur sur un site. Ces données visent à faciliter la navigation future sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : Onglet Outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
  • Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Décochez pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Bloquez les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Bloquez les cookies.

ARTICLE 9 : Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site phoenix.leader-academy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Auvergne Rhône Alpes.

ARTICLE 10 : Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 11 : Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).